1. Réservation de matériel
1.1. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
1.2. Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
1.3. Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h à l’avance, les acomptes déjà versés restent acquis à la S.A.R.L. OKAZMUSIC à titre de dédommagement forfaitaire.
1.4. Le client devra signaler dès la réservation le cas où le matériel doit sortir du territoire national.

2. Enlèvement du matériel
2.1. L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de location pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos livres. Pour les particuliers, une pièce justificative de domicile sera demandée ainsi que le montant de la location et une caution fixée en fonction de la valeur du matériel loué.
2.2. Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.
2.3. L’enlèvement s’effectue du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00.

3. Durée de location
3.1. Le matériel est toujours accompagné d’un bon de location sur lequel figurent les dates et heures de l’enlèvement et du retour prévues du matériel
3.2. La durée de location est exprimée en jour et commence du jour du retrait du matériel au jour du retour physique de ce matériel dans nos locaux, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

4. Restitution du matériel
4.1. La restitution du matériel est à la charge du client. Elle doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
4.2. Toute prolongation de location devra être signalée 24 heures avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord la S.A.R.L. OKAZMUSIC. Cette prolongation devra être confirmée dans les mêmes délais par un nouveau bon de location.
4.3. Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par la S.A.R.L. OKAZMUSIC et sa clientèle pour tous retards dans la remise du matériel.
4.4. Tout matériel manquant ou rendu défectueux sera facturé sur la base du tarif OKAZMUSIC en vigueur à sa valeur neuve. Un délai de 48h sera accordé pour la restitution de petits matériels ou accessoires manquants. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
4.5. Aucune contestation ne pourra être retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.

5. Tarifs
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la livraison ou de l’enlèvement, OKAZMUSIC se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est actuellement de 20% sur l’ensemble des services proposés. Ce taux est modifiable en fonction de la législation.

6. Règlement
6.1. Sauf conditions particulières négociées à l’ouverture d’un compte, les factures sont payables à l’enlèvement du matériel. Si, au retour, il reste un solde à payer à OKAZMUSIC, le paiement devra être effectué immédiatement. À défaut, le locataire devra payer à la S.A.R.L. OKAZMUSIC, outre les frais engagés par cette dernière pour le recouvrement des sommes dues, des pénalités s’élevant à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues.
6.2. Les lampes d’éclairage rendues hors d’usage seront facturées au client à 50% de leur valeur neuve.

7. Responsabilités
7.1. Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution dans nos locaux.
7.2. Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel et en particulier de l’usage du matériel audio ou vidéo sans recours contre la S.A.R.L. OKAZMUSIC à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels cités plus haut.
7.3. Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de OKAZMUSIC.
7.4. La responsabilité de la S.A.R.L. OKAZMUSIC ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.

8. Assurances
8.1. Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
8.2. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
8.3. Le locataire fait son affaire de tout risque de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

9. Litige
Le siège social de la S.A.R.L. OKAZMUSIC étant à RONCQ 59223, en cas de litige, le tribunal de commerce de TOURCOING 59200 sera seul compétent.

 


Politique de confidentialités & cookies

Mentions Légales et politique de confidentialité

La société Okaz Music, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droits.
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1.1. Site (ci-après « le site ») :
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1.2. Editeur (ci-après  » l’éditeur ») :
Okaz Music SARL au capital de 20 000€
dont le siège social est situé : 1 rue de la 3ème révolution industrielle PA Pierre Mauroy – 59223 RONCQ
représentée par Philip Desreux en sa qualité de Gérant
immatriculée au RCS de LILLE 519596233
n° de téléphone : 0320242000
adresse mail : contact@feelingmusic.fr

1.3. Hébergeur (ci-après  » l’hébergeur « ) :
Feeling Music est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue kellermann 59100 Roubaix

 

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Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurités ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 

Article 10. Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

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