1. Réservation de matériel
1.1. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de location quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
1.2. Les réservations ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles.
1.3. Pour toute annulation de réservation, intervenant moins de 48h à l’avance, les acomptes déjà versés restent acquis à la S.A.R.L. OKAZMUSIC à titre de dédommagement forfaitaire.
1.4. Le client devra signaler dès la réservation le cas où le matériel doit sortir du territoire national.

2. Enlèvement du matériel
2.1. L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de location pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos livres. Pour les particuliers, une pièce justificative de domicile sera demandée ainsi que le montant de la location et une caution fixée en fonction de la valeur du matériel loué.
2.2. Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.
2.3. L’enlèvement s’effectue du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00.

3. Durée de location
3.1. Le matériel est toujours accompagné d’un bon de location sur lequel figurent les dates et heures de l’enlèvement et du retour prévues du matériel
3.2. La durée de location est exprimée en jour et commence du jour du retrait du matériel au jour du retour physique de ce matériel dans nos locaux, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

4. Restitution du matériel
4.1. La restitution du matériel est à la charge du client. Elle doit s’effectuer dans nos locaux aux dates et heures prévues lors de la réservation.
4.2. Toute prolongation de location devra être signalée 24 heures avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord la S.A.R.L. OKAZMUSIC. Cette prolongation devra être confirmée dans les mêmes délais par un nouveau bon de location.
4.3. Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par la S.A.R.L. OKAZMUSIC et sa clientèle pour tous retards dans la remise du matériel.
4.4. Tout matériel manquant ou rendu défectueux sera facturé sur la base du tarif OKAZMUSIC en vigueur à sa valeur neuve. Un délai de 48h sera accordé pour la restitution de petits matériels ou accessoires manquants. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
4.5. Aucune contestation ne pourra être retenue après une location si le client n’a pas testé le matériel à son retour en présence de nos techniciens.

5. Tarifs
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la livraison ou de l’enlèvement, OKAZMUSIC se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est actuellement de 20% sur l’ensemble des services proposés. Ce taux est modifiable en fonction de la législation.

6. Règlement
6.1. Sauf conditions particulières négociées à l’ouverture d’un compte, les factures sont payables à l’enlèvement du matériel. Si, au retour, il reste un solde à payer à OKAZMUSIC, le paiement devra être effectué immédiatement. À défaut, le locataire devra payer à la S.A.R.L. OKAZMUSIC, outre les frais engagés par cette dernière pour le recouvrement des sommes dues, des pénalités s’élevant à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues.
6.2. Les lampes d’éclairage rendues hors d’usage seront facturées au client à 50% de leur valeur neuve.

7. Responsabilités
7.1. Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution dans nos locaux.
7.2. Le locataire sera responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel et en particulier de l’usage du matériel audio ou vidéo sans recours contre la S.A.R.L. OKAZMUSIC à quelque titre que ce soit. Il devra se préoccuper d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des matériels cités plus haut.
7.3. Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à ne procéder à aucune modification ni réparation du matériel sans accord préalable de OKAZMUSIC.
7.4. La responsabilité de la S.A.R.L. OKAZMUSIC ne saurait être engagée suite au non-fonctionnement par la mauvaise utilisation des appareils loués.

8. Assurances
8.1. Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf.
8.2. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature.
8.3. Le locataire fait son affaire de tout risque de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

9. Litige
Le siège social de la S.A.R.L. OKAZMUSIC étant à RONCQ 59223, en cas de litige, le tribunal de commerce de TOURCOING 59200 sera seul compétent.

 


Politique de confidentialités & cookies

Mentions Légales et politique de confidentialité

La société Okaz Music, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site : https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1. Mentions Légales 
1.1. Site (ci-après « le site ») :
www.feelingmusic.fr

1.2. Editeur (ci-après  » l’éditeur ») :
Okaz Music SARL au capital de 20 000€
dont le siège social est situé : 1 rue de la 3ème révolution industrielle PA Pierre Mauroy – 59223 RONCQ
représentée par Philip Desreux en sa qualité de Gérant
immatriculée au RCS de LILLE 519596233
n° de téléphone : 0320242000
adresse mail : contact@feelingmusic.fr

1.3. Hébergeur (ci-après  » l’hébergeur « ) :
Feeling Music est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue kellermann 59100 Roubaix

 

Article 2. Accès au site 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3. Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueurs au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4. Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales :
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5. Responsabilités 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet :
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de vitre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6. Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7. Collecte et protection des données 

Vos données sont collectées par la société Okaz Music.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée. directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse e-mail
– numéro de téléphone

 

Article 8. Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données 

En application de la réglementation applicable aux données